La facture électronique avec Chorus Pro : êtes-vous prêt ?

Prochaine date butoir le 01/01/18 pour les entreprises de 250 à 5000 salariés

La facture électronique ou la facture dématérialisée est un outil visant à simplifier les rapports entre le fournisseur et le client. Elle devient obligatoire pour les marchés publics au 01/01/2017 et touche progressivement les fournisseurs du secteur public. Tous les émetteurs de factures à destination de l’état, collectivités territoriales et établissements publics devront s’y conformer selon le calendrier suivant :

Si vous êtes une entreprise fournisseur de biens ou de services d’une entité publique Française, vous devrez utiliser Chorus pro, une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite.

Cette solution vient remplacer l’outil Chorus Facture qui était utilisée depuis 01/01/12 par les fournisseurs de l’état. Chorus Pro permet le dépôt, le traitement, la transmission, la réception et le suivi des factures depuis 01/01/2017.

Côté émetteurs :

elle est destinée aux fournisseurs privés et publics pour transmettre efficacement et de manière automatique leurs factures à la sphère publique.

  • Le principe :
    1. Dépôt ou saisie d’une facture.
    2. Suivi du traitement de ses factures.
    3. Ajout de pièces complémentaires utiles au traitement de sa facture.
    4. Consultation des engagements émis par les services de l’Etat.

Côté récepteurs :

elle s’adresse aux entités du secteur public pour traiter les factures de manière optimisée dans le but de réduire les délais de validation et d’enregistrement.

  • Le principe :
    1. Consultation et téléchargement de factures et des pièces-jointes.
    2. Validation ou rejet de dossier de facturation.
    3. Recherche de factures reçues ou archivées.

Liens utiles :

Le site Chorus pro : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
La communauté Chorus pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/